0. Préambule
Les présentes Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre le Fournisseur (tel que défini ci-dessous) et ses Clients (tel que défini ci-dessous), que ce soit une Personne Physique ou morale, concernant leurs accès et l'utilisation (par les Clients) des services Saas accessibles sur https://hiring-master.com.com ainsi que de toute autre forme multimédia, canal multimédia, Site Web ou application mobile, lié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, la « Plateforme »). Une fois acceptées par vous, les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (le Client) et le Fournisseur . Si vous concluez les présentes Conditions au nom d'une entité, telle que votre employeur ou la société pour laquelle vous travaillez, vous déclarez avoir le pouvoir légal de représenter cette entité.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ QU'EN VOUS INSCRIVANT, ACCÉDANT, NAVIGUANT ET/OU UTILISANT DE TOUTE MANIÈRE LES Services Hiringmaster , VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES présentes Conditions. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD ET/OU N'ACCEPTEZ PAS TOUTES OU CERTAINES DE CES CONDITIONS, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT ET IMMÉDIATEMENT INTERDIT D'ACCÉDER, DE NAVIGUER ET D’UTILISER LA Plateforme OU LES Services Hiringmaster.
Le Fournisseur peut, à sa seule discrétion, choisir de suspendre ou de mettre fin à l’accès et/ou à l’utilisation de la Plateforme et Services Hiringmaster à toute personne qui viole les présentes Conditions.
Il vous est expressément interdit d'accéder aux Services Hiringmaster à des fins de production, benchmarking, analyse concurrentielle, ou pour analyser la performance, la disponibilité ou les fonctionnalités de Hiringmaster.
Si vous vous inscrivez pour un Essai gratuit des services de Hiringmaster, vous acceptez que les présentes Conditions régissent cet Essai.
Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions générales à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
1. Définitions
“Personne Physique” : Une Personne Physique définit un individu vivant, homme ou femme, inscrite sur Hiringmaster, avec des droits subjectifs et des devoirs prévus par le droit en vigueur.
“Personne Morale” : Toute entité dotée de la personnalité juridique inscrite sur Hiringmaster, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée.
“Fournisseur” : Zsoft-Consulting, une société par actions simplifiée, éditrice de la Plateforme et tous les Services Hiringmaster, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 817732936, dont le siège social est situé au 3B Rue Taylor Paris 75010 - France.
“Termes et Conditions” : Ce sont les termes imposés par le Fournisseur à tout Client qui souhaite utiliser les services Hiringmaster. C'est un contrat que le Client doit valider pour accéder aux contenus et Services Hiringmaster. S’ils ne sont pas acceptés par le Client, l'accès lui est alors refusé.
“Client” : Un Client, au sens économique, désigne la personne ou l'entité qui prend la décision d'acheter les services Hiringmaster, de façon occasionnelle ou habituelle, au Fournisseur.
“Force majeure” : un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.
“Données du Client” : ce sont des informations stockées et traitées par Hiringmaster qui sont ajoutées ou reçues dans le Compte du Client. Pour plus d’informations, Consulter notre politique concernant les données sur https://hiring-master.com.com/privacy-policy
“Problème technique” : Toute panne qui nuit au bon fonctionnement des Services Hiringmaster, ça peut être des problèmes bloquants, modérés ou sans incidence.
“Prestataire de services” : Toute personne physique ou morale, y compris un organisme public, qui offre des services pour Hiringmaster.
“Utilisateur(s)” : Toute personne ayant le droit d'accès aux Services Hiringmaster.
“Identifiant de connexion” : L’adresse e-mail et le mot de passe qui permettent à un Utilisateur de s'identifier et d'accéder à son Compte Utilisateur sur Hiringmaster.
“Tarifs” : Tableau ou liste qui indique le montant des droits à acquitter, des prix fixés pour les différents Plans commercialisés par le fournisseur. Chaque Plan a un Tarif qui peut différer des Tarifs des autres Plans.
“Plans” : Une collection de Services et fonctionnalités Hiringmaster proposée par le Fournisseur sous forme commercialisable. Les Services et fonctionnalités Hiringmaster peuvent être commercialisés sous forme de plusieurs Plans chacun répondant à une catégorie précise de Clients (selon leurs besoins, leurs tailles, la complexité de leur activité, etc)
“Essai gratuit” : Possibilité de tester Hiringmaster sans obligation d’achat immédiate ou ultérieure pour une durée déterminée et restrictions d’utilisation spécifiées par le Fournisseur.
“Services Hiringmaster” : l'ensemble d'outils et fonctionnalités qui composent la Plateforme Hiringmaster.
“Services Bêta” : les premières versions de Hiringmaster, qui peut être amélioré au fur et à mesure.
“Assistance technique” : Assistance technique
“Site Web” : www.hiring-master.com
“Saas” : Hiringmaster, le logiciel-service pour le recrutement et/ou l'acquisition de talents qui est fourni au Client et à ses Utilisateurs dans le cadre des présentes Conditions Générales.
“Plateforme” : L’ensemble de tous les Services, outils, logiciels, sites et pages web, applications mobiles, commercialisés par le Fournisseur dans le cadre de la solution Hiringmaster
“Période de paiement” : La période de base utilisée par le Fournisseur pour organiser la fréquence de paiement de l’abonnement par le Client. Deux périodes de paiement sont possibles, mensuelles ou annuelles.
2. Autorisation de conclure les présentes conditions avec le fournisseur
L'utilisation des Services Hiringmaster est soumise à l'acceptation des présentes Conditions. Pour accepter ces Conditions pour elle-même ou pour le compte d'un Client, une personne doit avoir la capacité juridique de le faire. Dans le cas d'une Personne Physique, celle-ci doit être âgée d'au moins 18 ans ou disposer d'une autorisation valide de son représentant légal ou de son dépositaire. Dans le cas d'une personne morale, celle-ci doit être dûment constituée et en règle.
3. Exécution de l’acceptance de ces termes et conditions
Les présentes Conditions sont entièrement acceptées dès que a) la confirmation de création de compte est envoyée à la personne qui avait initiée la demande d’accès au Saas Hiringmaster, ou b) au moment où la personne accède aux parties du Site Web et des autres Services Hiringmaster qui ne nécessitent pas de création de compte.
4. Modification des termes et conditions
Le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties des Conditions à tout moment. Le Fournisseur vous informera de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions générales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque changement. Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces Termes et Conditions pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis à, et serez considéré avoir été mis au courant et avoir accepté, les modifications apportées aux conditions générales révisées par votre utilisation continue des Services Hiringmaster après la date de publication de ces conditions générales révisées. La résolution de tout litige survenant entre vous et le Fournisseur sera régie par les Conditions en vigueur au moment où ledit litige est survenu.
5. Responsabilités du Fournisseur
5.1. Disponibilité des Services Hiringmaster
Le Fournisseur mettra à disposition du Client les Services Hiringmaster et les Données du Client conformément aux présentes Conditions. Le Fournisseur fournira également au Client un support standard applicable aux Services Hiringmaster sans Frais supplémentaires. Si nécessaire, à la demande du Client, le Fournisseur peut fournir un support d’installation et/ou de mise à niveau des Services Hiringmaster , moyennant des Frais supplémentaires. Le Fournisseur déploie des efforts commercialement raisonnables pour rendre les Services Hiringmaster disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour a) des temps d'arrêt planifiés (dont le Fournisseur devra donner un préavis par voie électronique), et b) de toute indisponibilité causée par des circonstances échappant au contrôle raisonnable du Fournisseur, y compris, par exemple, un cas de force majeure, un acte gouvernemental, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, des troubles civils, un acte de terrorisme, une grève ou tout autre problème de travail, une défaillance ou un retard du fournisseur de services Internet, ou une attaque par déni de service.
5.2. Protection des données du Client
Le Fournisseur met en place et maintient des mesures physiques, organisationnelles, administratives et techniques pour protéger la sécurité, la confidentialité, et l’intégrité des Données du Client. Parmi ces mesures de protection, se trouvent, sans s’y limiter, des mesures qui visent à empêcher l’accès, l’utilisation, la modification, la suppression, ou la divulgation des Données du Client par le personnel du Fournisseur, sauf dans le cas où a) des opérations sur les Données du Client sont nécessaires pour fournir et/ou maintenir les Services Hiringmaster et prévenir et/ou résoudre des problèmes liés au fonctionnement et/ou la cohérence des services ou des problèmes techniques, b) suite à la demande du Client ou d’un Utilisateur autorisant expressément par écrit l’accès, et la manipulation de ses données, c) le Fournisseur est contraint par la loi de divulguer certaines informations du Client.
Le Fournisseur peut faire appel à des prestataires de services pour exécuter les Services. Le Fournisseur fera des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que les transferts de données aux prestataires de services répondent aux exigences applicables au traitement des données par les Clients et fournira des informations sur ces transferts de données dans les présentes Conditions à l'attention du Client.
En acceptant les présentes Conditions, le Client autorise le Fournisseur (une autorisation écrite générale au sens de l'article 28 (2) du Règlement (UE) 2016/679) à engager les prestataires de services suivants aux fins de l'exécution des Services. A cette date, la liste des prestataires de services qui traitent les Données du Client est:
“AWS” : Tous nos serveurs de traitement, bases de données et de stockage sont hébergés sur le cloud AWS (Paris).
“Google Analytics” : Ce service est utilisé afin d’identifier ce qui fonctionne bien pour nos clients et ce qui doit être amélioré. L’utilisation de ce service implique des transferts de données soumises aux clauses contractuelles de la commission européenne.
“Axeptio” : Un outil qui nous permet de recueillir les consentements pour le traitement des données personnelles (cookies, newsletter, phoning, etc).
“Stripe” : Toutes les données de paiement sont stockées par notre processeur de paiement Stripe. Vous devez consulter la politique de confidentialité de Stripe (https://stripe.com/privacy) et les contacter directement pour répondre à vos questions relatives au stockage des données de paiement.
6. Modalités d’utilisation des Services Hiringmaster
6.1. Création de compte
Pour utiliser certains, voire la totalité des Services Hiringmaster , il est nécessaire de posséder un compte Hiringmaster. Un Compte Hiringmaster est obligatoirement attaché à la personne représentant le Client. Cette personne peut s’agir du propriétaire de l’entité ou de toute autre personne déclarant avoir le pouvoir légal de représenter cette entité.
Un Client doit posséder un seul compte Hiringmaster. Si plusieurs personnes sont nécessaires pour collaborer sur le compte, le Client doit expressément et individuellement les désigner comme Utilisateurs, en indiquant également leurs Rôles et Autorisations. Tout Utilisateur ayant accès au compte du Client est également soumis aux présentes Conditions. Si le Client désigne des Utilisateurs et leur accorde une Autorisation, ces Utilisateurs seront autorisés à agir au nom du Client lors de l'utilisation du Compte. Le Fournisseur n'est pas responsable de la vérification de la validité de l'autorisation d'un Utilisateur et n'a aucune responsabilité à cet égard. Toutefois, le Fournisseur peut, à son unique discrétion, demander des informations supplémentaires ou des preuves de l'habilitation de la personne. Ainsi, si le Fournisseur n'est pas certain qu'un Utilisateur ait reçu une Autorisation, il peut, à sa seule discrétion, empêcher cet Utilisateur d'accéder aux Services Hiringmaster.
Un même Utilisateur peut être associé à plusieurs comptes Client à la fois. En supprimant cet Utilisateur de la liste des Utilisateurs d’un compte Client, celui-là sera retiré uniquement du compte associé au Client en question et non pas complètement du système Hiringmaster, et ce, jusqu’à ce qu’il soit supprimé de tous les autres comptes Client. Toutefois, le Fournisseur peut à sa propre discrétion, suspendre, bloquer, ou supprimer l’accès d’un Utilisateur ou d’un Client à tous les comptes Client auxquels il a accès, pour toute raison que le Fournisseur jugera appropriée.
Le Client et tout Utilisateur associé à un Compte doivent fournir au Fournisseur des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur le Client, les Utilisateurs ou le Compte et les maintenir à jour. En outre, le Client et ses Utilisateurs sont tenus de ne pas utiliser des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d'un bot, d'un script ou autrement, pour ouvrir un Compte ou accéder aux Services Hiringmaster. En cas de violation de ces règles, le Fournisseur prendra les mesures qu’il jugera nécessaires, à sa seule discrétion, pouvant aller de la suspension temporaire ou permanente de l’accès aux services Hiringmaster et le refus de toute utilisation actuelle ou future de la plateforme jusqu’à la poursuite juridique.
6.2. Gestion du compte
Pour accéder à son compte, le Client utilise son adresse mail professionnelle et un mot de passe, à moins que le Client n'utilise la fonction d'identification unique ou un autre service pour se connecter. Si le Client a désigné plusieurs Utilisateurs, chaque Utilisateur utilisera des identifiants de connexion distincts (son adresse mail individuelle et un mot de passe individuel). Ces identifiants de connexion ne doivent pas être utilisés par plusieurs personnes. Le Client et chaque Utilisateur sont responsables de la confidentialité de tous les identifiants de connexion associés à un Compte. Si le Client ou l’un de ses Utilisateurs est victime de perte, vol, divulgation, ou utilisation de non autorisée de ses identifiants, il doit informer le Fournisseur au plus vite et procéder à la protection de son compte. Le Fournisseur n’est pas responsable de la cohérence des rôles, autorisations et restrictions des Utilisateurs par rapport à la réalité si elles sont incorrectement déclarées par le Client. Le Client doit s’assurer de bien assigner les bons rôles, autorisations et restrictions à ses Utilisateurs selon le comportement qu’il souhaite. Le Client doit également renseigner sur Hiringmaster toute information liée au départ, au changement de rôle, ou à tout autre changement de situation pour avoir son compte continuellement en cohérence avec la réalité de son organisation.
A tout moment, le Client peut résilier les présentes Conditions en déclarant vouloir supprimer son compte directement depuis son compte Hiringmaster. Le Fournisseur supprimera définitivement le Compte dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la résiliation.
6.3. Plans et Tarifs
Hiringmaster est un Saas (Software as a service) qui propose ses services sous forme de plusieurs Plans pour s’adapter aux besoins des Clients qui peuvent être différents d’un Client à un autre. Pour ouvrir un compte Hiringmaster, le Client doit choisir l’un des Plans proposés. Chaque Plan représente un ensemble de services proposés dans Hiringmaster et est soumis à un Tarif qui est différent des Tarifs des autres Plans. Les Frais applicables sont Factures à l’avance sur des intervalles de paiement mensuels ou annuels et ne sont pas remboursables, sauf accord explicite entre les parties. Le Client a le droit de mettre à niveau ou de déclasser un Plan actuel à tout moment en choisissant un nouveau Plan parmi la collection de Plans déterminée par le Fournisseur. Si le Client décide de changer de Plan au milieu d’un intervalle de temps déjà payé lors de la dernière échéance, deux cas de figure sont possibles:
Le Client souhaite mettre à niveau son plan, c'est-à-dire aller d’un Plan moins cher à un Plan plus cher. Dans ce cas, un montant à payer sera calculé au prorata en considérant i) la période de temps qui sépare la date du changement de Plan de la date prévue pour la prochaine facturation, et ii) le montant de l’ancien Plan déjà payé lors de la précédente facturation. Le Client paiera donc au prorata (de la période séparant la date de changement de Plan de la date de la prochaine facturation) la différence entre le montant déjà payé lors de la précédente facturation (Plan et Frais précédents) et le montant qu’il est censé payer en bénéficiant du nouveau Plan. Cette somme sera payée immédiatement lors du changement du plan. Lorsque le jour prévu pour la prochaine facturation arrive, le Client paiera automatiquement les Frais correspondants au nouveau Plan sur le prochain intervalle de temps.
Le Client souhaite dégrader d’un Plan plus cher vers un Plan moins cher. Dans ce cas, le montant de la prochaine facturation sera mis à jour pour correspondre au Tarif du nouveau Plan choisi par le Client. Le Client conservera son Plan le plus cher qu’il avait payé au début du présent intervalle de paiement jusqu’au jour prévu pour la prochaine facturation. Le Client accepte par les présentes Conditions qu’en aucun cas il aura le droit au remboursement de Frais déjà payés quelle que soit la situation, sauf accord explicite entre les parties. La dégradation du Plan en cours vers un Plan moins cher ayant moins de fonctionnalités et services peut entraîner la perte de caractéristiques, de fonctionnalités ou de capacités du Compte, ainsi que la perte de Données du Client.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les Plans et les Tarifs de ces Plans à tout moment. Cette modification peut concerner tout ou une partie des Plans et Tarifs proposés, elle peut porter sur le nombre de Plans, les Tarifs des Plans, les fonctionnalités, limitations et avantages de chaque Plan, ou tout autre paramètre concernant les Plans et leurs tarifications. Le Fournisseur informera préalablement le Client de sa volonté de modifier le Plan en fournissant des informations sur les modifications et les nouveaux Plans et Tarifs des fonctionnalités, ainsi que la date ou la Période de paiement à partir de laquelle cette modification entrera en vigueur. Le Fournisseur peut, à sa seule discrétion, accorder un délai de mise en application des nouvelles mesures des Plans et Tarifs. En outre, à la seule discrétion du Fournisseur, ce délai peut différer selon si le client possède un compte payant, un compte d’essai gratuit ou ne possède aucun compte Hiringmaster.
6.4. Essai gratuit
Tout nouveau Client peut avoir droit à un Essai gratuit. Le Client peut choisir l’un des Plans proposés pour l’essayer gratuitement. Pour bénéficier de l’Essai gratuit, le Client n’a aucune obligation de fournir les informations sur sa carte de crédit. La période d’Essai gratuit ne peut pas dépasser les 30 jours, sauf accord entre les parties. A l’issue de la période d’Essai gratuit, le Fournisseur informera le Client de la fin de sa période d’Essai gratuit et lui demandera d’introduire ses informations de paiement pour continuer à utiliser les services du Plan essayé. Le Compte du Client restera accessible, mais toutes les fonctionnalités seront suspendues jusqu’à ce que le Fournisseur ait les informations de paiement du Client et effectue avec succès le paiement du premier intervalle de temps (mensuel ou annuel) choisi par le Client. Si le Client ne fournit pas ses informations de paiement ou ne paie pas la première redevance au bout de 2 semaines de la date de fin de sa période d’Essai gratuit, le Fournisseur a le droit de supprimer définitivement le Compte, y compris toutes les données du Client qui s'y trouvent.
En plus de la collection actuelle de Plans, le Fournisseur peut proposer des remises spéciales et des programmes de motivation (par exemple, des honoraires d'intermédiation, etc.).
6.5. Paiement
Pour pouvoir utiliser correctement les Services Hiringmaster , le Client doit fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter les opérations de paiement initiées par le Fournisseur au début de chaque Période de paiement. Le Client doit également garantir le bon déroulement des paiements en s’assurant que le Fournisseur peut retirer la somme Facturée à l’aide des informations de paiement que le Client fournit.
A ce jour, le Fournisseur accepte seulement les paiements par carte de crédit. Lors de l’ajout d’une carte de crédit par le Client, le Fournisseur peut demander l’autorisation du Client pour accéder au compte de la carte bancaire afin de vérifier que la carte est valide et dispose des fonds nécessaires pour couvrir le montant de la Facture. Au début de chaque Période de paiement, le Fournisseur effectue un Prélèvement du montant équivalent à la somme facturée au Client durant cette période. Il est nécessaire que le Client alimente sa carte de crédit des fonds nécessaires pour assurer le bon déroulement des Prélèvements et autorise ces Prélèvements. Lorsque le Prélèvement échoue pour des raisons liées aux informations de la carte fournies par le Client, le Fournisseur notifie le Client sur la Plateforme Hiringmaster et/ou via les différents canaux de communication (e-mail par exemple). Le Client accepte de fournir au Fournisseur des informations actualisées concernant son compte de carte de paiement à la demande du Fournisseur à chaque fois que les informations fournies précédemment ne sont plus valables.
Le Client recevra avant la fin de chaque Période de paiement une Facture électronique de paiement sur la prochaine Période de paiement. Sur cette Facture figure une date d’échéance de paiement que le Client doit respecter pour payer et assurer l’accès à Hiringmaster lors de la prochaine Période de paiement. Si le paiement n’est pas effectué avant la date d’échéance de la Facture de la prochaine Période de paiement, le Client en sera informé par le Fournisseur via plusieurs rappels. Si au bout de deux semaines après la date de paiement prévue, la Facture n’est toujours pas payée par le Client, toutes les fonctionnalités et Services Hiringmaster seront bloqués jusqu’à ce que le Client assure le bon paiement de la Facture.
6.6. Services
Le Fournisseur met à la disposition du Client et à tous ses Utilisateurs autorisés, sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions et le paiement des Frais applicables, une licence non exclusive, non transmissible, non échangeable et non commercialisable pour utiliser les Services Hiringmaster afin de lui permettre de :
Collecter, télécharger, stocker, générer, organiser, transmettre, et afficher, modifier et supprimer les données du Client tels que l’ajout et la manipulation de données sur les candidats (nom, prénom, CV, email, numéro de téléphone, etc), la création de postes et de pipelines permettant de gérer le processus de recrutement des candidats, l'organisation d’activités sur les candidats et les postes ouverts et leurs attributions aux utilisateurs, la prise de notes sur les candidats et les postes, recherche, l’évaluation, la classification et le filtrage des candidats, postes et activités, la génération et visualisation de rapports, KPIs, tableaux de bord qui récapitulent l’activité et les données, ainsi que l’ajout des Utilisateurs et la gestion de leurs Rôles et leurs autorisations.
Personnaliser la manière de gérer et afficher les données du Client: activités, champs des candidats, champs des postes, le groupage des données, filtrage personnalisé, recherche, notifications, changement de mode d’affichage.
Recevoir des alertes sur la Plateforme Hiringmaster et par mail sur les Données du Client.
Recevoir de l’aide et des recommandations raisonnables sur l’utilisation des Services Hiringmaster.
Chaque Service Hiringmaster est conçu par le Fournisseur pour répondre à un besoin précis du Client. Le Client est tenu par les présentes Conditions de respecter l’utilisation des Services Hiringmaster pour ce qu’ils ont été conçus et prévus par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre entièrement ou partiellement le Compte du Client concerné, ou de lui suspendre l’accès à un ou plusieurs services ou fonctionnalités s’il estime que l'utilisation de ces services ou fonctionnalités n’est pas conforme aux présentes Conditions et est sensiblement excessive par rapport aux autres Utilisateurs, et ce, jusqu'à ce que le Client garantit au Fournisseur qu'il s'abstiendra de tout autre abus des Services.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, de temps à autre, les Services Hiringmaster ou toute partie de la solution proposée et du Site Web. Le Fournisseur n’est aucunement contraint de demander l’avis ou l’autorisation du Client, de notifier préalablement le Client ou de respecter un préavis avant d’effectuer des modifications sur les services et fonctionnalités proposées. Cependant, pour les modifications estimées par le Fournisseur comme majeures, le Fournisseur peut notifier le Client 30 jours avant que ces modifications ne soient effectives. Si le Client n’accepte pas les modifications apportées aux services, il doit en informer le Fournisseur et cesser d’utiliser ces services avant que les modifications ne soient effectives. La poursuite par le Client de l'utilisation des Services Hiringmaster , ou de toute partie ou élément de ceux-ci, après la date d'entrée en vigueur d'une modification indique son consentement aux modifications. A titre d’exemple, les modifications apportées peuvent concerner, sans s’y limiter :
Le changement de design, marque, logo, nom, adresse, ou toute autre information liée à la marque Hiringmaster
L’ajout et L’interruption (temporaires ou permanents) d’un ou plusieurs Services ou fonctionnalités
Le changement de la configuration des Plans et tarifs
Des Services et fonctionnalités additionnels peuvent être ajoutés par le Fournisseur à la Plateforme Hiringmaster de temps à autre. Ces Services et fonctionnalités peuvent avoir des conditions d’utilisation additionnelles et/ou particulières qui seront communiquées au Client au moment où ces Services et fonctionnalités seront annoncés par le Fournisseur. Pour pouvoir les utiliser, le Client sera tenu d’accepter ces conditions additionnelles et/ou particulières.
Certains Services ou fonctionnalités peuvent être proposés par le Fournisseur à des fins d’évaluation et de test (services Bêta). Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ces services et fonctionnalités “Bêta” de manière temporaire ou permanente, et ce, avec ou sans préavis au Client. Le client accepte que le fournisseur ne soit pas responsable des dommages, pertes de données, incohérence ou tout autre malfonctionnement engendré par l’utilisation, la modification, la suspension ou l'interruption des Services et fonctionnalités “Bêta” pour quelque raison que ce soit.
6.7. Support technique
Pour toute demande d’assistance technique ou réponse à des interrogations, le Client peut contacter le Fournisseur en utilisant la messagerie instantanée accessible depuis le compte du Client et depuis le Site Web ou via l’adresse mail : support@hiring-master.com.
7. Données du Client
En utilisant les Services Hiringmaster , des données sont générées et/ou téléchargées sur le compte du Client. Ces données du Client et tout traitement sur ces données du Client doivent être en entière conformité avec les présentes Conditions et au droit applicable. L'intégrité, l’exactitude et la bonne conformité des données du Client appartiennent au Client et seulement. Cela signifie que le Client, et non le Fournisseur, est entièrement et exclusivement responsable de toutes les Données du Client, qu’elles soient générées, téléchargées, postées, transmises ou rendues autrement disponibles directement par le Client, par ses Utilisateurs, par d’autres personnes de l’organisation, ou par n’importe quelle autre source ou personne ayant la possibilité de publier et/ou de générer des données sur le compte du Client.
Le Client doit s’assurer que toute donnée générée, créée, téléchargée, ajoutée, transmise, ou affichée sur le compte du Client ne viole pas les termes des présentes Conditions, les droits du Fournisseur, les droits d’autres Clients ou Utilisateurs de la Plateforme Hiringmaster, les droits d’autres personnes ou organisations, et n’est pas nuisible, malveillante, abusive, harcelante, diffamatoire, discriminatoire, raciste, injurieuse, haineuse, menaçante, offensante, vulgaire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou de toute autre forme illégale. Le Client est également tenu de ne pas télécharger ou permettre l'existence de données pornographiques sur son compte.
Le Fournisseur n’a aucune obligation de détecter, empêcher, surveiller ou filtrer les Données du Client ou les traitements sur les Données du Client. Cependant, si le Fournisseur découvre des données du Client ou des traitements de données du Client qui sont de nature illicite, illégale, ou non conformes aux présentes Conditions et au droit applicable, le Fournisseur a le droit de : notifier le Client de la nature inacceptable de ces données, empêcher la publication de ces données, supprimer définitivement ou temporairement ces données de la Plateforme Hiringmaster, restreindre l’accès à ces données, exiger au Client de mettre en conformité ces données avec les présentes Conditions et le droit applicable ou bloquer temporairement le compte de l’Utilisateur ayant généré ou téléchargé ces données sur la Plateforme. Le Client pourra fournir des éléments de preuve s'il est convaincu que les données du Client sont jugées à tort illicites ou non conformes aux présentes Conditions et au droit applicable. Après évaluation de ces éléments de preuve, le Fournisseur peut à sa propre et seule discrétion restaurer ces Données du Client qui ont été supprimées du Site Web ou du Compte ou dont l'accès a été restreint. En outre, si le Fournisseur estime, à sa propre et seule discrétion, que les Données du Client violent les lois, règles ou règlements applicables ou les présentes Conditions, le Fournisseur peut (mais n'a aucune obligation), supprimer ces Données du Client à tout moment avec ou sans préavis. Dans le cadre de sa conformité à la loi Digital Millennium Copyright Act, le Fournisseur retire toute Donnée du Client de la Plateforme dès réception d'un avis de retrait conforme.
Le Client et tous les Utilisateurs associés au Compte ont les droits nécessaires pour utiliser les Données du Client, y compris pour les insérer dans la Plateforme et les traiter au moyen du Compte. En téléchargeant et/ou générant les Données du Client sur la Plateforme, le Client autorise le Fournisseur à traiter ces Données du Client.
En cas de résiliation, le Fournisseur arrêtera immédiatement toutes sortes de traitement de données du Client. Par contre les Données du Client restent stockées pour une période de 6 mois à compter depuis le jour de résiliation, au cas où le Client souhaiterait reprendre l’utilisation des services ou exporter les données du Client. Après cela, Le fournisseur procède à la suppression définitive de ses données et toutes les copies existantes; à moins que le droit de l’Union ou de l’Etat membre n’exige le stockage des données personnelles.
7.bis. Divulgation des données du Client
Le Fournisseur peut être contraint par la loi de fournir des informations confidentielles d’un Client. Dans une telle situation, le Fournisseur fera les efforts juridiquement, administrativement et commercialement raisonnables pour notifier le Client préalablement à la divulgation forcée (dans la mesure de ce qui est permis par la loi). Si le Client souhaite contester la divulgation de ces informations, le Client fournira une assistance raisonnable, à ses Frais.
8. Restrictions
Les Services Hiringmaster sont mis à la disposition du Client et de ses Utilisateurs pour être utilisés tel que conçu et prévu par le Fournisseur. Si le Client décide d’utiliser un service ou une fonctionnalité autrement que ce qui est prévu et décrit par le Fournisseur, le Client en est le seul responsable et assume seul toutes les conséquences qui peuvent en être engendrées si cette utilisation n’est pas conforme aux présentes Conditions et au droit applicable. S’il est conscient de cette utilisation non prévue de ses services, le Fournisseur peut, à sa seule discrétion, interdire au Client ou à ses Utilisateurs l’accès à une partie ou la totalité du Compte du Client, et ce de façon temporaire ou permanente. Le Fournisseur peut à sa seule discrétion recommander, demander ou exiger au Client de supprimer des Données du Client s’il juge que ces données ne sont pas conformes aux présentes Conditions et au droit applicable.
A titre d’exemple et non exhaustif, il est strictement interdit au Client d’utiliser les Services Hiringmaster ou toute partie ou élément de ceux ci pour : enfreindre la loi, commettre un crime, publier du contenu jugé malveillant, abusif, harcelant, diffamatoire, discriminatoire, raciste, injurieux, haineux, menaçant, offensant, vulgaire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou de toute autre forme illégale.
En tant qu’utilisateur de la Plateforme Hiringmaster, Le Client est conscient qu’il est absolument interdit, sauf s’il est explicitement autorisé par le fournisseur, de :
Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite. Ainsi que, la collecte des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes. y compris utiliser le service pour faire de la publicité ou proposer de vendre des biens et des services.
Copier, dupliquer, distribuer, modifier, décompiler, adapter, créer des œuvres dérivées, ou de faire de l’ingénierie inverse, du benchmarking, de l’analyse concurrentielle, de performance, de disponibilité, ou tenter d’extraire le code source des services ou de toute partie des Services Hiringmaster , utiliser le Site d'une manière incompatible avec les lois ou règlements applicables. Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les Utilisateur finaux, en particulier dans toute tentative d'apprendre des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs, tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur. vendre ou transférer votre profil sans un accord explicite du Hiringmaster. ou d’utiliser toute information obtenue sur le site afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments, y compris l'utilisation excessive de lettres majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfèrent avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par toute partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les fonctionnalités, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du site, ou en utilisant ou en lançant tout script ou autre logiciel non autorisé.
Le Client est tenu par les présentes Conditions de demander le consentement du Fournisseur s’il souhaite effectuer certaines opérations sur son compte Client. A titre d’exemple et non exhaustif, certaines opérations sur le compte du Client nécessitent la demande du consentement du Fournisseur.
9. Politique de Confidentialité
L'engagement de confidentialité du Fournisseur s'applique à l'utilisation des Services Hiringmaster, et ses termes sont intégrés aux présentes Conditions d'utilisation à titre de référence. Pour consulter l'engagement de confidentialité de Hiringmaster, cliquez ici. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité car elle régit la collecte, l'utilisation et la divulgation par le Fournisseur des informations personnelles du Client ou de l'Utilisateur. En outre, en utilisant le Site et les Services Hiringmaster , vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous comprenez le fait que tout message ou toute information que vous transmettez à la Plateforme peut être lu ou intercepté par d'autres, même si un avis spécial précise qu'une transmission donnée (coordonnées de carte bancaire, par exemple) est chiffrée.
10. Avertissement et Non garanti
Les Services Hiringmaster sont fournis en l'état et selon les disponibilités. Le Client accepte que son utilisation des services et du Site Web Hiringmaster se fasse à ses propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, le Fournisseur décline toute garantie, explicite ou implicite, en rapport avec le Site Web et les Services Hiringmaster et l’utilisation de ceux-ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Le Fournisseur ne fait aucune garantie ou représentation au sujet de l'exactitude ou de l'exhaustivité du contenu du Site Web ou du contenu de tous les Services Hiringmaster et n'assume aucune responsabilité pour toute (1) erreur ou inexactitude de contenu, (2) blessures ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès au Site Web et Services Hiringmaster et de l’utilisation de ceux-ci, (3) tout accès non autorisé à ou utilisation de serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles et/ou financières stockés à l'intérieur, (4) toute interruption ou cessation de transmission vers ou à partir de la Plateforme Hiringmaster, (5) tous bugs, virus, chevaux de troie ou similaires qui peuvent être transmis vers ou via la Plateforme Hiringmaster par un tiers, et/ou ( 6) toute erreur ou omission dans tout contenu et matériel ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de l'utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement mis à disposition via la Plateforme Hiringmaster. Le Fournisseur ne garantit pas, n'appuie pas et n'assume pas la responsabilité pour tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers via la Plateforme Hiringmaster, tout site web hyperlié ou tout site web ou application mobile présenté dans toute bannière ou autre publicité, être une partie ou être responsable de quelque manière que ce soit du suivi de toute transaction entre le Client et tout fournisseur tiers de produits ou de services.
Le Fournisseur ne peut prétendre que les Services Hiringmaster peuvent être utilisés légalement ou que le contenu de Hiringmaster peut être téléchargé vers et depuis les services en dehors de l’UE (Union Européenne). L’utilisation des Services Hiringmaster peut ne pas être légale dans d’autres régions que l’UE, dans ce cas, le Client doit assumer seul toutes ses responsabilités envers les lois et réglementations de sa ou ses juridictions.
Comme pour l'achat d'un produit ou d'un service via tout support ou dans tout environnement, vous devez utiliser votre meilleur jugement et faire prudence le cas échéant.
11. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Tous les Services et Sites Web Hiringmaster sont la propriété exclusive du Fournisseur et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur la Plateforme Hiringmaster (collectivement, le « Contenu ») et les marques de commerce et les logos qui y sont contenus (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par le Fournisseur ou sous licence, et sont protégés par les lois.
Le Contenu et les Marques sont fournis sur la Plateforme Hiringmaster « EN L'ÉTAT » pour information du Client et son usage personnel uniquement (incluant ses Utilisateurs). Sauf disposition expresse des présentes Conditions générales, aucune partie de Hiringmaster et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, publiés, téléchargés, affichés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, sous licence ou autrement exploitées à quelque fin commerciale que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable expresse du Fournisseur.
À condition que le Client (et ses Utilisateurs) soit admissible à utiliser le Site Web et les Services Hiringmaster , le Client bénéficie d'une licence limitée pour accéder et utiliser le site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu auquel le Client a correctement accédé uniquement pour l’usage personnel du Client et non commercial. Le Fournisseur se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client dans et sur la Plateforme Hiringmaster, le Contenu et les Marques. Cependant, le Client sera le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu du Client et aucun droit de propriété intellectuelle ne sera transféré dans le cadre du présent Accord.
Toutes les licences accordées au Client dans le cadre du présent Accord sont mondiales, non exclusives et limitées conformément aux limitations des Services.
Aucune licence pour les droits de propriété intellectuelle n'est accordée par le Fournisseur si ce n'est pas nécessaire pour l'utilisation légitime des Services par le Client.
Toutes les licences fournies par le Fournisseur dans le cadre du présent Accord s’éteindront en cas de résiliation du présent Accord ou des Services respectifs.
Le Client accorde au Fournisseur une licence d'utilisation des données publiées par le Client dans le but de fournir les Services et de les améliorer. Le Fournisseur n’utilisera les Données du Client en vue d’améliorer les Services qu'après avoir créé une copie des Données du Client avec application d’un processus d'anonymisation, d'agrégation et/ou de réduction à un point tel que lesdites Données ne peuvent plus être raisonnablement considérées comme informations confidentielles ou données à caractère personnel.
12. Infractions au droit d'auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu'un élément disponible sur ou via le Site enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le matériel adressé dans la Notification.
Veuillez noter qu'en vertu de la loi, vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous faites de fausses déclarations importantes dans une notification. Ainsi, si vous n'êtes pas sûr que le matériel situé sur ou lié par nos services enfreint vos droits d'auteur, vous devriez d'abord envisager de contacter un avocat.
13. Sites web, Produits, Services et Contenus tiers
Les Services Hiringmaster peuvent contenir ou transmettre des liens vers d'autres Sites Web (« Sites Web de tiers »), Produits, ou Services ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, dessins, musique, son, vidéo, informations, applications , logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu tiers »).
Ces sites Web, Services, Produits et contenus tiers ne font pas l'objet d'une enquête, d'une surveillance ou d'une vérification de leur exactitude, de leur pertinence ou de leur exhaustivité, et le Fournisseur n’est pas responsable des Sites Web, Services, Produits et Contenus tiers accessibles via le Hiringmaster ou de tout contenu tiers publié sur, disponible via ou installé à partir de Hiringmaster, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques de ou contenues dans les sites Web tiers ou le contenu tiers.
L'inclusion, la création de liens vers, ou l'autorisation de l'utilisation ou de l'installation de tout Site Web tiers ou de tout contenu tiers n'implique pas l'approbation de ceux-ci par le Fournisseur. Si le Client décide de quitter les Services Hiringmaster et d'accéder aux Sites Web de tiers ou d'utiliser ou d'installer tout contenu de tiers, le Client le fait à son risque et péril et doit savoir que ces conditions générales ne s'appliquent plus.
Le Client doit consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel le Client navigue à partir des Services Hiringmaster ou concernant les applications que le Client utilise ou installe à partir de Hiringmaster. Tous les achats que le Client effectue via des Sites Web, Services, et Produits tiers se feront via d'autres sites web et auprès d'autres sociétés, et le Fournisseur décline toute responsabilité en ce qui concerne ces achats qui sont exclusivement entre le Client et le tiers concerné.
Le Client accepte et reconnaît que le Fournisseur n'approuve pas les Produits ou Services proposés sur les Sites Web de tiers et que le Fournisseur est tenu indemne de tout préjudice causé par l’achat de tels produits ou services par le Client. De plus, le Client tient le Fournisseur indemne de toute perte subie par le Client ou de tout préjudice qui est causé au Client en relation avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout contenu tiers ou de tout contact avec des Sites Web tiers.
14. Indemnité et Dédommagement
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, en cas de réclamations, pertes, dommages, responsabilités, y compris les honoraires d'avocat, résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services Hiringmaster, des Matériaux Hiringmaster, des déclarations faites au Fournisseur, à ses sociétés affiliées et/ou à des tiers, de la violation des présentes Conditions, de la violation des droits de toute autre personne ou entité, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements qui précèdent.
15. Limitation de la responsabilité
Le Client comprend et accepte expressément que le fournisseur ne soit pas que le Fournisseur n’est pas responsable des dommages et pertes résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services, le coût de l’acquisition de biens et services de substitution résultant de tous bien, données, informations, ou services, achetés ou obtenus de messages reçus ou de transactions effectuées par l’intermédiaire.
Le Fournisseur ne sera pas responsable vis à vis du Client ou ses Utilisateurs de toute conséquence liée à :
la modification des présentes Conditions;
la modification des Plans et/ou de leurs Frais;
la suspension, la discontinuité ou l’indisponibilité de l’accès à Hiringmaster à cause d’erreurs, qu’elle soit permanente ou temporaire, quel que soit le type et l’origine de l’erreur;
la qualité, incohérence, perte, suppression, altération, ou défaut de stockage des Données du Client;
l’utilisation des Services Hiringmaster et des Données du Client par le Client et ses Utilisateurs, conforme ou pas aux recommandations du Fournisseur pour le bon fonctionnement des services, incluant les types de navigateurs, les Plateformes (web ou mobile), les types et quantité de données, les accès des Utilisateurs, la localisation du Client et de ses Utilisateurs, et toute autre recommandation ou contrainte exprimée par le Fournisseur;
l'application par le Fournisseur des recours décrits dans les présentes Conditions, même si les motifs raisonnables ou la base juridique de l'application de ces recours se sont avérés infondés ou invalides par la suite.
l’incapacité du Client de répondre aux demandes du Fournisseur concernant les Données du Client, la conformité de ces données vis à vis de la loi applicable et des présentes Conditions, les droits d’accès des Utilisateurs.
En aucun cas, la responsabilité globale du Fournisseur découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci ne dépassera le montant total payé par le Client en vertu des présentes pour les Services Hiringmaster à l'origine de la responsabilité dans les SIX MOIS précédant le premier incident à l'origine de la responsabilité, et ce, que l'action soit contractuelle ou délictuelle et quelle que soit la nature de la responsabilité, mais ne limitera pas les obligations de paiement du Client en vertu de la section " paiement " ci-dessus.
En aucun cas, l'une ou l'autre des parties ou ses affiliés ne pourront être tenus responsables de toute perte de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, de couverture, d'interruption d'activité ou punitif, que l'action soit contractuelle ou délictuelle et quelle que soit la nature de responsabilité, même si une partie ou ses affiliés ont été informés de la possibilité de tels dommages ou si le recours d'une partie ou de ses affiliés ne remplit pas son objectif essentiel.
LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUERA LÀ OÙ LES LOIS LOCALES SONT APPLICABLES.
16. Limitation de la responsabilité
L’une ou l'autre des deux parties peut à tout moment procéder à la résiliation des présentes Conditions :
par le Fournisseur lorsqu'il décide de mettre fin aux Services Hiringmaster et de fermer la Plateforme ;
par l'une des parties en cas de violation des présentes Conditions par l'autre partie, si la violation n'a pas été corrigée dans les 30 jours suivant la réception d'une notification de la partie non fautive (sauf s’il s’agit de violation des sections 8, 11, et 14 des présentes conditions, où la résiliation des présentes conditions sera immédiate) ;
immédiatement par l'une des parties, si une procédure de liquidation ou d'insolvabilité de l'autre partie est engagée ou si un accord négocié avec les créanciers de l'autre partie est conclu ou si une cession est faite au nom de l'autre partie au profit des créanciers.
Une fois les présents termes et conditions résiliés, le Fournisseur supprimera de façon permanente le Compte du Client dans les six mois suivant la date effective de résiliation de ces termes et conditions. Pendant ces six mois, le Client peut effectuer une demande pour récupérer certaines données qu’il aurait laissé dans son compte. Cependant, le Fournisseur n’est aucunement responsable de répondre aux demandes de récupération de données ou du compte Client qui suivent la date effective de résiliation des présents termes et conditions. Une fois que la résiliation des présents termes et conditions soit effective, le Client doit immédiatement arrêter l’utilisation de la Plateforme Hiringmaster incluant tous les services, payer tous les montants dus au Fournisseur en vertu des présentes Conditions, s'acquitter de toute responsabilité encourue par le Client avant la résiliation des présentes Conditions.
SI NOUS RÉSILIONS OU SUSPENDONS VOTRE COMPTE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, IL VOUS EST INTERDIT D'ENREGISTRER ET DE CRÉER UN NOUVEAU COMPTE SOUS VOTRE NOM, UN FAUX NOM OU UN NOM EMPRUNTÉ, OU LE NOM D'UN TIERS, MÊME SI VOUS AGISSEZ AU NOM DU TIERS. EN PLUS DE RÉSILIER OU DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'ENGAGER LES POURSUITES JUDICIAIRES APPROPRIÉES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, D'INTENTER UNE ACTION CIVILE, PÉNALE ET INJONCTIVE.
Les sections 1, 7-bis, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15 restent valables même en cas de résiliation des présents termes et conditions.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, de controverse ou de réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la formation, la validité, la violation ou la résiliation de celles-ci, les parties tenteront de résoudre le problème à l'amiable dans le cadre de négociations mutuelles. Dans le cas où une résolution mutuellement acceptable ne peut être atteinte dans un délai raisonnable, l'une ou l'autre des parties aura le droit de chercher tous les recours disponibles, y compris les recours juridiques. Si un règlement à l'amiable entre les parties n'est pas possible, le litige sera résolu de manière définitive et exclusive par les tribunaux de Paris.
18. Stipulations générales
18.1. Indépendance des parties
Les parties agiront uniquement en tant que contractants indépendants. Les présentes Conditions ne doivent pas être interprétées comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une obligation fiduciaire ou toute autre forme d'association légale entre le Client et le Fournisseur, et le Client ne doit pas déclarer le contraire, que ce soit expressément, implicitement, en apparence ou autrement. Les présentes Conditions ne sont pas destinées à bénéficier à des tiers.
18.2. Non Dissociabilité
Si un terme, une condition ou une disposition des présentes Conditions est jugé(e) invalide, inapplicable ou illégal(e), en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de respecter l'intention des parties. La validité et le caractère exécutoire des autres termes, conditions ou dispositions, ou de certaines parties d'entre eux, ne seront pas affectés.
18.3. Intégralité
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et le Fournisseur concernant l'utilisation par le Client des Services Hiringmaster et remplacent tous les accords, propositions ou déclarations antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant son objet. Sauf disposition contraire des présentes, aucune modification, aucun amendement ni aucune renonciation à une quelconque disposition des présentes Conditions ne sera effective si elle n'est pas faite par écrit et signée par la partie contre laquelle la modification, l'amendement ou la renonciation doit être invoquée.
18.4. Non Cession
Le Client ne peut, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par application de la loi ou autrement, céder ou transférer les présentes Conditions ou déléguer l'un quelconque de ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable du Fournisseur. Toute tentative de cession, de transfert ou de délégation sans ce consentement écrit préalable sera nulle et inapplicable. Nonobstant ce qui précède, le Client, ou ses cessionnaires successifs autorisés, peut céder ou transférer ces Conditions ou déléguer tout droit ou obligation en vertu des présentes sans consentement : (1) à toute entité contrôlée par, ou sous contrôle commun avec le Client, ou ses cessionnaires successifs autorisés ; ou (2) dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation, d'un transfert, d'une vente d'actifs ou de lignes de produits, ou d'un changement de contrôle ou de propriété du Client, ou de ses cessionnaires successifs autorisés.
18.5. Non Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas ou n'applique pas une disposition ou un de ses droits en vertu des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à l'application future de cette disposition ou de tout autre droit.
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